On ne le sait pas toujours mais il existe des démarches à mener après avoir réussi un examen au permis de conduire. On vous dit tout…
La première étape pour être officiellement autorisé à conduire un véhicule est évidemment de réussir son examen du permis de conduire. Une fois cette étape franchie, il existe un certain nombre de démarches à effectuer pour obtenir le document lui-même. Ce fameux sésame à 12 points n’est autre que la preuve matérielle que vous détenez bien le droit de conduire.
Quelles sont ces démarches à suivre ? Vers quelles structures se tourner pour se faire accompagner ? Quelles sont les pièces justificatives à prévoir ? On vous répond à ces questions qui surgissent après avoir réussi son examen du permis de conduire.
Le processus d’obtention du titre de permis de conduire
Lorsque vous êtes reçu à l’examen de conduite, un certificat vous est délivré. C’est le Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC). Il vous permet de conduire pendant quatre mois, en France uniquement, à compter de la date de l’épreuve.
A la fin de ce délai de quatre mois, il vous faudra impérativement disposer de votre titre de permis de conduire définitif. Dans le cas contraire, vous risquez une contravention lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Mais attention, le processus d’obtention du permis de conduire peut être long et complexe. Il faut donc engager très tôt le processus.
Les structures qui délivrent le permis de conduire ?
L’obtention du permis de conduire est conditionnée par l’inscription sur le fichier national du permis de conduire administrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est la structure que l’État a mise en place pour la gestion des titres du permis. Elle gère également les démarches administratives relatives à l’obtention des passeports, des cartes d’identité et des cartes grises.
Outre l’ANTS, il existe certaines structures privées qui aident les nouveaux conducteurs à acquérir leur permis de conduire. Et ce dans un délai très bref. Il est également possible pour toute personne souhaitant lancer une demande du permis de conduire de confier la tache à son auto-école. Celle-ci se chargera de faire une demande de fabrication à sa place. L’autre option est de constituer soi-même son dossier et d’en suivre l’évolution.
Les démarches à suivre
A l’instar de la carte grise, les démarches à suivre varient en fonction de la structure choisie pour suivre la demande.
1 – Pour ceux qui préfèrent constituer et suivre leurs dossiers de demande eux-mêmes, ils doivent se référer à l’ANTS. Cela suppose d’ailleurs qu’une demande de numéro NEPC a déjà été effectuée auprès de l’ANTS. Vous pouvez visiter cette page pour vous inscrire et obtenir votre numéro NEPC. Ensuite, il faudra utiliser ce numéro pour accéder à votre compte et fournir les documents demandés sous forme numérique. Après cette étape, il faudra patienter jusqu’ à la délivrance de votre permis de conduire.
2 – Pour ceux qui préfèrent opter pour plus simple, il est donc possible de laisser faire leur auto-école ou une agence spécialisée comme Auto Démarches. Il sera seulement demandé au nouveau conducteur de fournir les pièces justificatives relatives à sa demande. En voici la liste.
Les pièces justificatives nécessaires
Quelque soit l’option que vous avez choisi pour obtenir votre titre de permis de conduire, les pièces que vous devez fournir sont les mêmes.
- – Un justificatif d’identité ;
- – Un justificatif de résidence de moins de six mois ;
- – Un code photo ou une signature provenant d’un cabinet de photographie agréé ;
- – Le certificat d’examen du permis de conduire ;
- – Un avis médical délivré par un médecin de ville agréé ;
- – L’ASSR2 ou l’ASR pour les moins de 21 ans ou à défaut, une déclaration sur l’honneur pour la délivrance d’un premier permis.