La fameuse vignette verte qui ornait nos pare-brise depuis si longtemps, devrait finalement être supprimée dès le mois d’avril 2024. Elle sera désormais dématérialisée afin de simplifier la vie des automobilistes qui n’auront plus à changer chaque année leur vignette, ni à avoir toujours sur eux leur attestation d’assurance.

La suppression de la vignette verte d’assurance auto attendue pour 2023, sera finalement effective au mois d’avril de l’année prochaine. Un délais supplémentaire qui s’explique entre autre par le temps nécessaire à la préparation des systèmes informatiques à cette fin des vignettes papier.

Une attestation d’assurance auto, également appelée carte verte, est le document qui atteste que le véhicule est bien assuré. Il fait notamment partie des documents que l’on présente lors d’un contrôle de police ou d’un accident. Un assuré en règle doit systématiquement posséder une attestation et un certificat d’assurance. L’attestation comporte les mentions présentes sur le certificat d’assurance, soit le nom de l’assureur, le numéro de l’assuré, l’immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité, l’adresse de l’assureur et les coordonnées du souscripteur.

Pour mémoire, la non- présentation de la vignette est sanctionnée, jusqu’à ce que la dématérialisation soit effective, d’une amende de 35 €.

Comment ça marche ?

Cette mesure fait suite à une ancienne demande des assureurs qui appellent à la dématérialisation de ce fameux pavillon vert. Le but ? Simplifier la vie des assurés… et des professionnels. D’un côté, le souscripteur n’aura plus à changer chaque année sa vignette verte, ni à garder son attestation d’assurance dans sa boite à gants. De l’autre, cette disparition devrait éviter l’impression d’environ 50 millions de documents par an selon France Assurance. Un gain écologique et économique pour les assureurs !

Concrètement, cette dématérialisation, annoncée par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, à l’issue d’un Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR), sera mis en place à partir du Fichier des Véhicules assurés (FAV). Fichier auquel les forces de l’ordre auront accès directement lors des contrôles pour vérifier si un véhicule est bien assuré. Les policiers et gendarmes y ont déjà accès depuis 2019 et plus de 20.000 utilisations sont déjà quotidiennement enregistrées. Un nombre qui devrait exploser lorsque ce fichier sera le seul moyen de vérifier qu’un véhicule est bien en règle.