Vous vous demandez si vous pouvez afficher un panneau « interdiction de stationner » devant votre maison afin de garder cet espace pour vous seul et, surtout, d’éviter d’être envahie devant chez vous ? Voyons ce qui est légal dans cette dualité entre propriété privée et espace public.
Les vacances arrivent et avec elles un phénomène étonnant : les conflits liés au stationnement dans certaines régions de France. En effet de nombreux vacanciers, réticents à payer pour des places de parking, choisissent de se garer devant des résidences privées, provoquant tensions et désagréments. Pour limiter ces nuisances, certains propriétaires prennent la liberté d’installer un panneau d’interdiction de stationner devant chez eux.
Le problème, c’est que ce n’est pas légal. Dans la majorité des cas, les rues, trottoirs et autres espaces devant les habitations font partie du domaine public. L’espace devant votre maison n’est donc pas à vous. En clair, même s’il y a une véritable gêne et que vous estimez avoir une légitimité à en contrôler l’usage, vous n’en avez pas le droit légal. En revanche, vous avez la possibilité d’installer un système de bloc parking pour sécuriser votre emplacement et en contrôler l’accès. Vous pouvez également poser un arceau de parking sans avoir besoin de l’approbation de votre copropriété.
Il est donc interdit d’installer un panneau de stationnement personnalisé, un plot, ou tout autre dispositif visant à réserver cet espace. Ces installations pourraient être considérées comme une occupation illégale du domaine public et entraîner des sanctions administratives ou pénales.
Des exceptions existent
Mais attention, si l’espace public ne vous appartient pas, il existe tout de même deux situations particulières où le stationnement peut être réglementé ou interdit. Dans tous les cas, ces restrictions doivent être officiellement mises en place par la mairie et signalées par une signalisation réglementaire.
Dans le premier cas, la loi interdit à quiconque de stationner devant un garage ou une entrée carrossable, car cela entrave l’accès au domicile. Dans ce cas, vous pouvez installer votre panneau personnalisé conforme aux normes légales et validé par la municipalité. Et ce même si vous ne garez pas réellement votre voiture à cet endroit.
Autre exception : les zones de livraison ou les emplacements réservés aux personnes en situation de handicap, sont également soumises à des règles spécifiques. Evidemment les zones de livraison sont définies par la mairie, mais vous pouvez faire une demande à la mairie d’installer une place handicapée si vous y avez le droit. Seule condition : être en possession d’une carte CMI valide.
Comment gérer un problème récurrent de stationnement ?
En revanche, si vous n’êtes pas autorisé à privatiser les alentours de votre maison, mais que vous êtes confronté à un problème récurrent de véhicules stationnant devant chez vous, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- – Contacter la mairie : Signalez le problème et demandez si une réglementation peut être mise en place pour éviter les abus.
- – Faire appel aux forces de l’ordre : En cas de stationnement abusif ou gênant, notamment devant une entrée carrossable, les agents municipaux peuvent verbaliser les contrevenants.
- – Installer une signalisation approuvée : Avec l’autorisation de la mairie, il est parfois possible d’installer des panneaux réglementaires, mais cela reste une démarche officielle et encadrée.